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- Question écrite n° 5215 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sécurité routière - Rendre obligatoire les extincteurs dans les véhicules - Rendre obligatoire les extincteurs dans les véhicules
- N° 1141 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à rétablir le dispositif « jeune docteur » dans le crédit d'impôt recherche
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche)
- Question écrite n° 5056 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 18/03/2025
- énergie et carburants - Prix de l'électricité et réforme post-ARENH - Prix de l'électricité et réforme post-ARENH
- Question écrite n° 5026 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 18/03/2025
- copropriété - Dysfonctionnement sociétés lors installation compteurs individuels en immeuble - Dysfonctionnement sociétés lors installation compteurs individuels en immeuble
- Question écrite n° 5087 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 18/03/2025
- entreprises - Flow control technologies à Saint-Juéry : sauvons l'industrie dans le Tarn - Flow control technologies à Saint-Juéry : sauvons l'industrie dans le Tarn
- Question écrite n° 5133 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 18/03/2025
- jeunes - Impact des écrans sur la santé mentale des jeunes - Impact des écrans sur la santé mentale des jeunes
- Question écrite n° 5119 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- fonctionnaires et agents publics - Rupture conventionnelle pour les fonctionnaires - Rupture conventionnelle pour les fonctionnaires
- Question écrite n° 5125 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 18/03/2025
- impôt sur le revenu - Situation fiscale des salariés de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne - Situation fiscale des salariés de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 mars 2025
- Date de séance : 17/03/2025
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 mars 2025
- Date de séance : 17/03/2025
- 1. Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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