Résultats de la recherche

34028 résultats trouvés

N° 619 - Proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs: Date de dépôt : 21/11/2024; Voir le dossier (Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs)
Dossier législatif - Profession d'infirmier
N° 681 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants)
Dossier législatif - La définition pénale du viol
N° 468 annexe 20 - Rapport de M. Jacques Oberti sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Dossier législatif - Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale.
N° 646 - Proposition de résolution de M. Perceval Gaillard visant à faire reconnaître la lutte contre l'alcoolisation foetale comme une urgence préventive dès 2025, priorité nationale en santé mentale.: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Reconnaître la lutte contre l'alcoolisation foetale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale.)
Question écrite n° 3585 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 28/01/2025; retraites : généralités - Aidants familiaux : pour une reconnaissance complète de leur rôle - Aidants familiaux : pour une reconnaissance complète de leur rôle
Question écrite n° 3576 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 28/01/2025; professions de santé - Mise en place d'un plan pour l'ostéopathie en France - Mise en place d'un plan pour l'ostéopathie en France
Question écrite n° 3235 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 21/01/2025; commerce et artisanat - Inégalité des normes de la profession des barbiers envers celles des coiffeurs - Inégalité des normes de la profession des barbiers envers celles des coiffeurs