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- N° 894 - Proposition de loi de M. Ludovic Mendes pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 20/01/2025
- - À 10 heures 15 :
- Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Marilyn Baldeck, fondatrice d'Essaimer, et Mme Marie Becker, fondatrice d'Aequality
- - À 11 heures 15 :
- Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Marine Longuet, assistante réalisatrice, membre du conseil d'administration du collectif 50/50, du Dr Catherine Agbokou, responsable du pôle enfant de Thalie Santé, et de Mme Isabelle Ecckhout, directrice générale de Thalie Santé
- N° 886 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire)
- Dossier législatif - Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
- N° 887 - Proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur visant à autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d'état civil
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d'état civil)
- Dossier législatif - Créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire
- Dossier législatif - Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie
- N° 902 - Proposition de loi de M. Pierre Meurin visant à supprimer les zones à faibles émissions – mobilités
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Supprimer les zones à faibles émissions)
- Dossier législatif - Préserver l’avenir des musées privés français
- Dossier législatif - Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie
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