Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3648 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 04/02/2025; consommation - Quelles mesures contre le trafic illicite de tabac ? - Quelles mesures contre le trafic illicite de tabac ?
Question écrite n° 139 de M. Patrice Martin: Date de dépôt : 08/10/2024; aquaculture et pêche professionnelle - Situation économique des pêcheurs français - Situation économique des pêcheurs français
Question écrite n° 1930 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 12/11/2024; mort et décès - Dignité des sépulture sans monument - Dignité des sépulture sans monument
Question écrite n° 3685 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 04/02/2025; étrangers - Interprétation pour les compagnons d'Emmaüs de la circulaire du 23 janvier 2025 - Interprétation pour les compagnons d'Emmaüs de la circulaire du 23 janvier 2025
Question écrite n° 14 de M. René Lioret: Date de dépôt : 01/10/2024; communes - Inéligibilité au FCTVA des maisons de santé - Inéligibilité au FCTVA des maisons de santé
Question écrite n° 1271 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 22/10/2024; outre-mer - Formation des élus du Pacifique - Formation des élus du Pacifique
Question écrite n° 3634 de M. François Hollande: Date de dépôt : 04/02/2025; associations et fondations - Financements en soutien aux activités du planning familial - Financements en soutien aux activités du planning familial
Question écrite n° 3724 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 04/02/2025; numérique - Lutte contre l'illectronisme et dispositif Conseiller numérique - Lutte contre l'illectronisme et dispositif Conseiller numérique
Question écrite n° 3680 de Mme Nadège Abomangoli: Date de dépôt : 04/02/2025; enseignement supérieur - Suppression des examens en distanciel à Paris 8 - Suppression des examens en distanciel à Paris 8
Question écrite n° 3781 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 04/02/2025; santé - Avenir du dispositif "Mon soutien psy" - Avenir du dispositif "Mon soutien psy"