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Question écrite n° 3729 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 04/02/2025
outre-mer - Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière fiscale - Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière fiscale
Question au Gouvernement n° 299 de M. Jean-Pierre Bataille
Date de dépôt : 22/01/2025
collectivités territoriales - Budget des collectivités territoriales - Budget des collectivités territoriales
Question écrite n° 3768 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 04/02/2025
professions et activités sociales - Conséquences des futures normes prévues pour les micro-crèches - Conséquences des futures normes prévues pour les micro-crèches
Question écrite n° 289 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Clarification du régime d'instruction en famille - Clarification du régime d'instruction en famille
Question écrite n° 3719 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 04/02/2025
médecine - Inquiétudes relatives à la réforme de la 4e année de médecine - Inquiétudes relatives à la réforme de la 4e année de médecine
Question au Gouvernement n° 309 de M. Jimmy Pahun
Date de dépôt : 23/01/2025
finances publiques - Budget de l’Institut polaire français - Budget de l’Institut polaire français
Question écrite n° 3797 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 04/02/2025
sécurité routière - Vidéosurveillance A22 - Vidéosurveillance A22
Question écrite n° 3632 de M. Matthias Renault
Date de dépôt : 04/02/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Publication de l'arrêté relatif à la régulation du grand cormoran en eaux libres - Publication de l'arrêté relatif à la régulation du grand cormoran en eaux libres
Question au Gouvernement n° 291 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 22/01/2025
pouvoir d'achat - Pouvoir d’achat - Pouvoir d’achat
Question écrite n° 2656 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 03/12/2024
services publics - Pour l'inclusion numérique : quel avenir pour les conseillers numériques? - Pour l'inclusion numérique : quel avenir pour les conseillers numériques?