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- Question au Gouvernement n° 23 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 09/10/2024
- politique extérieure - Commémorations du 7 octobre 2023 - Commémorations du 7 octobre 2023
- Question au Gouvernement n° 25 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 09/10/2024
- finances publiques - Politique budgétaire - Politique budgétaire
- Question au Gouvernement n° 19 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 09/10/2024
- Union européenne - Réforme du règlement Frontex - Réforme du règlement Frontex
- Question au Gouvernement n° 18 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 09/10/2024
- politique extérieure - Stratégie diplomatique de la France au Proche-Orient - Stratégie diplomatique de la France au Proche-Orient
- Question au Gouvernement n° 22 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 09/10/2024
- agriculture - Négociations commerciales - Négociations commerciales
- Question au Gouvernement n° 21 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 09/10/2024
- finances publiques - Politique budgétaire - Politique budgétaire
- Question au Gouvernement n° 20 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 09/10/2024
- finances publiques - Politique budgétaire - Politique budgétaire
- Question au Gouvernement n° 26 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 09/10/2024
- drogue - Mission d’information sur la soumission chimique - Mission d’information sur la soumission chimique
- Question au Gouvernement n° 13 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 09/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Commémorations du 7 octobre 2023 - Commémorations du 7 octobre 2023
- N° 318 - Proposition de résolution de M. Arnaud Le Gall invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- Date de dépôt : 09/10/2024
- Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
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