32839 résultats trouvés
- Dossier législatif - Déclaration de domiciliation
- N° 898 - Proposition de loi de M. Aurélien Saintoul visant à rembourser les activités physiques adaptées par l'assurance maladie
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Rembourser les activités physiques adaptées par l'assurance maladie)
- Dossier législatif - Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- N° 906 - Proposition de loi de M. Xavier Albertini pour réformer l'accueil des gens du voyage
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
- Dossier législatif - Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Dossier législatif - Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- N° 594 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago relative à l'instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance)
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