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Dossier législatif - Déclaration de domiciliation
N° 898 - Proposition de loi de M. Aurélien Saintoul visant à rembourser les activités physiques adaptées par l'assurance maladie: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Rembourser les activités physiques adaptées par l'assurance maladie)
Dossier législatif - Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
N° 887 - Proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur visant à autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d'état civil: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d'état civil)
Dossier législatif - Créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire
Dossier législatif - Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie
N° 902 - Proposition de loi de M. Pierre Meurin visant à supprimer les zones à faibles émissions – mobilités: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Supprimer les zones à faibles émissions)
Dossier législatif - Préserver l’avenir des musées privés français
Dossier législatif - Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie
N° 889 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à renforcer la transparence de l'information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d'énergie: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Renforcer la transparence de l'information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d'énergie)