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Question écrite n° 3797 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 04/02/2025
sécurité routière - Vidéosurveillance A22 - Vidéosurveillance A22
Question écrite n° 3632 de M. Matthias Renault
Date de dépôt : 04/02/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Publication de l'arrêté relatif à la régulation du grand cormoran en eaux libres - Publication de l'arrêté relatif à la régulation du grand cormoran en eaux libres
Question au Gouvernement n° 291 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 22/01/2025
pouvoir d'achat - Pouvoir d’achat - Pouvoir d’achat
Question écrite n° 2656 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 03/12/2024
services publics - Pour l'inclusion numérique : quel avenir pour les conseillers numériques? - Pour l'inclusion numérique : quel avenir pour les conseillers numériques?
Question écrite n° 3700 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 04/02/2025
justice - Appels préfectoraux systématiques et surcharge des magistrats - Appels préfectoraux systématiques et surcharge des magistrats
Question écrite n° 3717 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 04/02/2025
maladies - Politique de santé publique envisagée pour les maladies neurodégénératives - Politique de santé publique envisagée pour les maladies neurodégénératives
Question écrite n° 3757 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 04/02/2025
professions de santé - Choix du prestataire de matériel médical en sortie d'hôpital - Choix du prestataire de matériel médical en sortie d'hôpital
Question écrite n° 3694 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 04/02/2025
harcèlement - Lutte contre le cybersexisme - Lutte contre le cybersexisme
Question écrite n° 3780 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 04/02/2025
santé - Accès aux soins visuels (ophtalmologie) dans les zones rurales - Accès aux soins visuels (ophtalmologie) dans les zones rurales
Question écrite n° 3706 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 04/02/2025
lieux de privation de liberté - Nombre de personnels de santé affectés aux établissements pénitentiaires - Nombre de personnels de santé affectés aux établissements pénitentiaires