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Dossier législatif - Préserver l’avenir des musées privés français
Dossier législatif - Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie
N° 889 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à renforcer la transparence de l'information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d'énergie: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Renforcer la transparence de l'information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d'énergie)
N° 884 - Proposition de loi de M. Daniel Labaronne contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
N° 904 - Proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
N° 890 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier pour une politique publique de la transmission: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Pour une politique publique de la transmission)
Dossier législatif - Déclaration de domiciliation
N° 898 - Proposition de loi de M. Aurélien Saintoul visant à rembourser les activités physiques adaptées par l'assurance maladie: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Rembourser les activités physiques adaptées par l'assurance maladie)
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 30 janvier 2025: Date de séance : 30/01/2025
N° 906 - Proposition de loi de M. Xavier Albertini pour réformer l'accueil des gens du voyage: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)