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Question écrite n° 3071 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 14/01/2025
animaux - Protection du loup - Protection du loup
Question écrite n° 3194 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 14/01/2025
transports ferroviaires - SNCF-Ouigo - SNCF-Ouigo
Question écrite n° 3135 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 14/01/2025
impôts locaux - Taxe d'habitation pour les meublés touristiques - Taxe d'habitation pour les meublés touristiques
Question écrite n° 3133 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 14/01/2025
impôts et taxes - Gestion déclarative de la taxe IFER - Gestion déclarative de la taxe IFER
Question écrite n° 3104 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 14/01/2025
élevage - Vaccination FCO - Vaccination FCO
Question écrite n° 3100 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 14/01/2025
élevage - FCO et difficultés rencontrées par les exploitants agricoles - FCO et difficultés rencontrées par les exploitants agricoles
Question écrite n° 3099 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 14/01/2025
élevage - FCO - FCO
Question écrite n° 3165 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 14/01/2025
police - Décret n° 2023-1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vue - Décret n° 2023-1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vue
Question écrite n° 3118 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 14/01/2025
enseignement supérieur - Fermeture de l'IFP Sorbonne - Fermeture de l'IFP Sorbonne
Question écrite n° 3063 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 14/01/2025
agroalimentaire - Contrôle du cahier des charges des labels privés - Contrôle du cahier des charges des labels privés