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Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Dossier législatif - Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
Dossier législatif - Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Dossier législatif - Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales
Dossier législatif - Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Dossier législatif - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Dossier législatif - Pour une pêche française prospère et durable
Dossier législatif - Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol
Dossier législatif - Pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage
Dossier législatif - Supprimer les zones à faibles émissions