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Question écrite n° 3521 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 28/01/2025
impôt sur le revenu - Dispositif fiscal - enseignement à distance - Dispositif fiscal - enseignement à distance
Question écrite n° 3498 de M. David Habib
Date de dépôt : 28/01/2025
entreprises - Transformation d'une SCIC en SAS - Transformation d'une SCIC en SAS
Question écrite n° 3559 de M. Denis Masséglia
Date de dépôt : 28/01/2025
personnes handicapées - Crédit d'impôt aide à domicile élargi aux bénéficiaires de l'APA et de la PCH - Crédit d'impôt aide à domicile élargi aux bénéficiaires de l'APA et de la PCH
Question écrite n° 3497 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 28/01/2025
entreprises - Situation Indexia/SFAM - Situation Indexia/SFAM
Question écrite n° 3588 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 28/01/2025
retraites : généralités - Révision des pensions de réversion - Révision des pensions de réversion
Question écrite n° 3495 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 28/01/2025
entreprises - Obligation de facturation électronique des entreprises - Obligation de facturation électronique des entreprises
Question écrite n° 3455 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 28/01/2025
élevage - Maintien de la prise en charge de la vaccination contre l'IAHP - Maintien de la prise en charge de la vaccination contre l'IAHP
Question écrite n° 3604 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 28/01/2025
sécurité routière - Apprentissage anticipé de la conduite et apprentissage en conduite supervisée - Apprentissage anticipé de la conduite et apprentissage en conduite supervisée
Question écrite n° 3519 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 28/01/2025
harcèlement - Signalement des cas de harcèlement en ligne sur PHAROS - Signalement des cas de harcèlement en ligne sur PHAROS
Question écrite n° 3589 de M. François Hollande
Date de dépôt : 28/01/2025
retraites : généralités - Validation de trimestres de retraite en faveur des sapeurs-pompiers volontaires - Validation de trimestres de retraite en faveur des sapeurs-pompiers volontaires