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- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 3497 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 3495 de M. Nicolas Ray
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- Question écrite n° 3519 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 3589 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 3525 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 28/01/2025
- impôts locaux - Exonération de la taxe d'habitation en direction des MAM - Exonération de la taxe d'habitation en direction des MAM
- Question écrite n° 3607 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- sports - Communautarisme islamiste au sein des clubs de sport amateurs - Communautarisme islamiste au sein des clubs de sport amateurs
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