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Amendement n° 26 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 865: Date de dépôt : 03/02/2025; Amendement de Mme Robert-Dehault - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux)
Dossier législatif - Révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux
N° 834 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille portant révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux)
Amendement n° 2 - VISANT À PERMETTRE L'ÉLECTION DU MAIRE D'UNE COMMUNE NOUVELLE EN CAS DE CONSEIL MUNICIPAL INCOMPLET - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 457: Date de dépôt : 01/02/2025; Amendement de Mme Dubré-Chirat - Après l'article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet)
Amendement n° 5 - POUR AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DE LA SCLÉROSE LATÉRALE AMYOTROPHIQUE ET D'AUTRES MALADIES ÉVOLUTIVES GRAVES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 456: Date de dépôt : 31/01/2025; Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves)
Amendement n° 3 - VISANT À PERMETTRE L'ÉLECTION DU MAIRE D'UNE COMMUNE NOUVELLE EN CAS DE CONSEIL MUNICIPAL INCOMPLET - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 457: Date de dépôt : 01/02/2025; Amendement de Mme Dupont et M. Delautrette - Après l'article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet)
Dossier législatif - Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
N° 858 - Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive: Date de dépôt : 28/01/2025; Voir le dossier (Coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive)
N° 810 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle visant à suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue)
Amendement n° 6 - POUR AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DE LA SCLÉROSE LATÉRALE AMYOTROPHIQUE ET D'AUTRES MALADIES ÉVOLUTIVES GRAVES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 456: Date de dépôt : 01/02/2025; Amendement de Mme Loir, Mme Bamana, M. Bentz, Mme Dogor-Such, Mme Delannoy, M. Frappé, M. Florquin, M. Ménagé, M. Bernhardt, Mme Levavasseur, M. Lioret, M. Muller, Mme Mélin, M. Taché de la Pagerie et M. Dussausaye - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves)