65622 résultats trouvés
- Amendement n° 1333 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 119 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard, M. Ray et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 2 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 13 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Amendement de M. Rolland, M. Nury, M. Gosselin, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et Mme Petex - Après l'article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 513 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier et M. Brigand - Article 17 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 864 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Michoux et M. Alloncle - Article 25 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 722 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de Mme Blin, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Lepers, M. Rolland et M. Taite - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1335 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 620 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Meurin, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Guitton, M. Golliot, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie et M. Tesson - Après l'article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 330 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Renault, M. Dessigny, M. Golliot, M. Guitton, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Meurin, Mme Roy, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie, M. Tesson et M. de Lépinau - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1301 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de Mme Morel - Après l'article 16 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats