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- Question écrite n° 1036 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/10/2024
- services - Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée - Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée
- Question écrite n° 3808 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3769 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3746 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 04/02/2025
- personnes handicapées - Situation des AESH - Situation des AESH
- Question écrite n° 882 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- environnement - Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches - Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches
- Question écrite n° 3711 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 04/02/2025
- logement - DPE et coefficient d'énergie primaire de l'électricité - DPE et coefficient d'énergie primaire de l'électricité
- Question écrite n° 2585 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 03/12/2024
- outre-mer - Bilan de l'état d'urgence en Kanaky-Nouvelle-Calédonie - Bilan de l'état d'urgence en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
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