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Question écrite n° 4575 de M. Paul Christophle
Date de dépôt : 25/02/2025
santé - Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS - Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS
Question écrite n° 4607 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 25/02/2025
urbanisme - Intégrer la topographie des territoires ruraux dans l'arrêté du 3 mai 2023 - Intégrer la topographie des territoires ruraux dans l'arrêté du 3 mai 2023
Question écrite n° 4556 de M. Guillaume Bigot
Date de dépôt : 25/02/2025
professions de santé - Reconnaissance des diplômes belges - Reconnaissance des diplômes belges
Question écrite n° 4555 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 25/02/2025
professions de santé - Limitation des aides financières et exonérations fiscales à l'installation - Limitation des aides financières et exonérations fiscales à l'installation
Question écrite n° 4568 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 25/02/2025
santé - Centres de santé non lucratifs : quelles mesures pour garantir leur pérennité ? - Centres de santé non lucratifs : quelles mesures pour garantir leur pérennité ?
Question écrite n° 4471 de M. Laurent Lhardit
Date de dépôt : 25/02/2025
formation professionnelle et apprentissage - Baisse des aides aux entreprises pour financer les contrats d'apprentissage - Baisse des aides aux entreprises pour financer les contrats d'apprentissage
Question écrite n° 4554 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 25/02/2025
professions de santé - Avenir des prestataires de santé à domicile - Avenir des prestataires de santé à domicile
Question écrite n° 4477 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 25/02/2025
impôts et taxes - Augmentation de la taxe sur les boissons sucrées - Augmentation de la taxe sur les boissons sucrées
Question écrite n° 4562 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 25/02/2025
retraites : généralités - Assurance santé complémentaire des retraités. - Assurance santé complémentaire des retraités.
Question écrite n° 4598 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 25/02/2025
transports - Fermeture des petites lignes SNCF Yonne et Bourgogne-France-Comté - Fermeture des petites lignes SNCF Yonne et Bourgogne-France-Comté