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- N° 838 - Proposition de loi de M. Christophe Marion relative aux demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national)
- Dossier législatif - Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
- Dossier législatif - Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
- N° 793 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint)
- Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- N° 594 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago relative à l'instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance)
- Dossier législatif - Sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés
- N° 858 - Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Voir le dossier (Coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 janvier 2025
- Date de séance : 28/01/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
- 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 14/11/2024
- - À 14 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Mathieu Ripka, délégué général de la Société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP), Mme Joyce Dardanne, déléguée générale adjointe, M. Quentin Delcourt et M. Jérôme Enrico, cinéastes de l'ARP
- - À 15 heures 30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des assureurs :
- - Mme Barbara Rousseil, directrice Associations, collectivités et entreprises à la MAIF
- - M. Sylvain Mortera, directeur général du groupe Aréas Assurances et M. David Sultan, directeur courtage
- - M. Hugo Rubini, courtier assurances cinéma
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