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- Question écrite n° 3081 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 14/01/2025
- bâtiment et travaux publics - Conditions de prise en charge des repas des salariés de chantier - Conditions de prise en charge des repas des salariés de chantier
- Question écrite n° 3765 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 04/02/2025
- professions de santé - Saturation des urgences de l'hôpital de Sens et accès aux soins dans l'Yonne - Saturation des urgences de l'hôpital de Sens et accès aux soins dans l'Yonne
- Question écrite n° 3653 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 04/02/2025
- départements - Situation financière des départements - Situation financière des départements
- Question écrite n° 3660 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3775 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3704 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 04/02/2025
- justice - Menaces de mort contre des magistrats, quelles mesures sont prises ? - Menaces de mort contre des magistrats, quelles mesures sont prises ?
- Question écrite n° 3702 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 04/02/2025
- justice - Les condamnations pour « agribashing » - Les condamnations pour « agribashing »
- Question écrite n° 3635 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 04/02/2025
- associations et fondations - Les associations syndicales autorisées (ASA) de défense de la mer - Les associations syndicales autorisées (ASA) de défense de la mer
- Question écrite n° 399 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôt sur le revenu - Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine - Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine
- Question au Gouvernement n° 301 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 22/01/2025
- logement - Accès au logement - Accès au logement
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