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Amendement n° 19 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864: Date de dépôt : 31/01/2025; Amendement de M. Taché, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 18 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864: Date de dépôt : 31/01/2025; Amendement de M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Saint-Martin, Mme Soudais, M. Taché, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 75 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864: Date de dépôt : 03/02/2025; Amendement de Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 70 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864: Date de dépôt : 03/02/2025; Amendement de Mme Youssouffa, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castiglione, Mme de Pélichy et Mme Sanquer - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 3 - PLAFONNER LE CUMUL DE PRESTATIONS SOCIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 862: Date de dépôt : 30/01/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)
Amendement n° 73 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864: Date de dépôt : 03/02/2025; Amendement de Mme Youssouffa, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castiglione et Mme Sanquer - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 15 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864: Date de dépôt : 31/01/2025; Amendement de M. Taché, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Dossier législatif - Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Amendement n° 99 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de Mme Panot, M. Laisney, Mme Mesmeur, M. Le Coq et Mme Hignet - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité: Date de réunion : 16/01/2025