Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3743 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 04/02/2025; personnes handicapées - Loi 2005-102 du 11 février 2005 - Loi 2005-102 du 11 février 2005
Question écrite n° 1271 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 22/10/2024; outre-mer - Formation des élus du Pacifique - Formation des élus du Pacifique
Question écrite n° 3676 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 04/02/2025; enseignement supérieur - Français de l'étranger - étudiants médecine - retour en France - Français de l'étranger - étudiants médecine - retour en France
Question écrite n° 3735 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 04/02/2025; personnes âgées - Assurer la pérennité des EHPAD - Assurer la pérennité des EHPAD
Question écrite n° 3802 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 04/02/2025; tourisme et loisirs - Chambres d'hôtes et loi« Airbnb » - Chambres d'hôtes et loi« Airbnb »
Question écrite n° 623 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; recherche et innovation - Protection des acteurs industriels innovants - Protection des acteurs industriels innovants
Question écrite n° 3633 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 04/02/2025; associations et fondations - Extension de la prime Ségur - Extension de la prime Ségur
Question écrite n° 3439 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 28/01/2025; commerce et artisanat - Vente des magasins Carrefour : les salariés sacrifiés pour plus de rentabilité ! - Vente des magasins Carrefour : les salariés sacrifiés pour plus de rentabilité !
Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
N° 912 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (763 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public)