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- Date de dépôt : 28/01/2025
- impôts locaux - Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025 - Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025
- Question écrite n° 3521 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 28/01/2025
- impôt sur le revenu - Dispositif fiscal - enseignement à distance - Dispositif fiscal - enseignement à distance
- Question écrite n° 3557 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 3440 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 3559 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 3519 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 28/01/2025
- harcèlement - Signalement des cas de harcèlement en ligne sur PHAROS - Signalement des cas de harcèlement en ligne sur PHAROS
- Question écrite n° 3537 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 28/01/2025
- lieux de privation de liberté - Meilleure organisation pénitentiaire et d'exécution des peines - Meilleure organisation pénitentiaire et d'exécution des peines
- Question écrite n° 3589 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 28/01/2025
- retraites : généralités - Validation de trimestres de retraite en faveur des sapeurs-pompiers volontaires - Validation de trimestres de retraite en faveur des sapeurs-pompiers volontaires
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