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- Question écrite n° 3483 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
- Question écrite n° 3486 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
- Question écrite n° 3455 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 28/01/2025
- élevage - Maintien de la prise en charge de la vaccination contre l'IAHP - Maintien de la prise en charge de la vaccination contre l'IAHP
- Question écrite n° 3524 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 28/01/2025
- impôts locaux - Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025 - Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025
- Question écrite n° 3521 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 28/01/2025
- impôt sur le revenu - Dispositif fiscal - enseignement à distance - Dispositif fiscal - enseignement à distance
- Question écrite n° 3479 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement supérieur - Critères d'éligibilité à l'aide à la mobilité pour les étudiants de master - Critères d'éligibilité à l'aide à la mobilité pour les étudiants de master
- Question écrite n° 3607 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- sports - Communautarisme islamiste au sein des clubs de sport amateurs - Communautarisme islamiste au sein des clubs de sport amateurs
- Question écrite n° 3611 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- tourisme et loisirs - Clauses abusives opposées aux propriétaires de mobil homes - Clauses abusives opposées aux propriétaires de mobil homes
- Question écrite n° 3525 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 28/01/2025
- impôts locaux - Exonération de la taxe d'habitation en direction des MAM - Exonération de la taxe d'habitation en direction des MAM
- Question écrite n° 3557 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- pauvreté - Hébergement d'urgence dans le dunkerquois - Hébergement d'urgence dans le dunkerquois
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