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- N° 195 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat)
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales
- Dossier législatif - Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
- Dossier législatif - Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/02/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur :
- - la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux (n° 687) (M. Vincent Jeanbrun, rapporteur) ;
- - la proposition de loi visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) (M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur).
- N° 876 - Proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Voir le dossier (Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue
- Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
- Dossier législatif - Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
- Dossier législatif - Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
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