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N° 860 - Proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques: Date de dépôt : 28/01/2025; Voir le dossier (Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques)
Dossier législatif - Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
Texte adopté n° 27 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
N° 494 - Proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve visant à l'interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides)
Question au Gouvernement n° 288 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 16/01/2025; finances publiques - Crédits des ministères régaliens - Crédits des ministères régaliens
Question écrite n° 2497 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 03/12/2024; enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants
Dossier législatif - Les terres rares et les ressources naturelles stratégiques
N° 852 - Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal: Date de dépôt : 27/01/2025; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
N° 330 - Proposition de résolution de Mme Eléonore Caroit visant à garantir le respect de l'intégrité électorale et des droits humains au Venezuela: Date de dépôt : 14/10/2024; Voir le dossier (Garantir le respect de l'intégrité électorale et des droits humains au Venezuela)
Dossier législatif - Accompagnement des malades et de la fin de vie