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- Question écrite n° 3802 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 04/02/2025
- tourisme et loisirs - Chambres d'hôtes et loi« Airbnb » - Chambres d'hôtes et loi« Airbnb »
- Question écrite n° 3729 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- outre-mer - Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière fiscale - Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière fiscale
- Question écrite n° 3806 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 2335 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 3749 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 2831 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 3726 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 623 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- recherche et innovation - Protection des acteurs industriels innovants - Protection des acteurs industriels innovants
- Question écrite n° 1640 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 05/11/2024
- eau et assainissement - Assainissement non collectif - Assainissement non collectif
- Question écrite n° 3750 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 04/02/2025
- police - État préoccupant des locaux et du matériel du commissariat de Verdun - État préoccupant des locaux et du matériel du commissariat de Verdun
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