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N° 823 - Proposition de loi de Mme Louise Morel visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)
Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 22/01/2025
  1. - Débat sur le statut de l'élu local (2nde partie : rétablir l'exercice serein du mandat local).
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/09/2024
  1. – Audition de M. Anthony REQUIN, à la suite de sa nomination par le conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), en tant que président du directoire du fonds, préalable à son agrément par le ministre chargé de l'économie
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 janvier 2025
Date de séance : 15/01/2025
  1. 1. La santé mentale des jeunes
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 519 - Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Date de dépôt : 29/10/2024
Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
N° 518 - Proposition de loi de M. Philippe Brun visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Date de dépôt : 29/10/2024
Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
N° 369 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à lutter contre la pédocriminalité
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Lutter contre la pédocriminalité)
N° 769 - Proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Date de dépôt : 07/01/2025
Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
N° 841 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours)
N° 845 rapport - Rapport de Mme Maud Bregeon sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (669).
Date de dépôt : 22/01/2025
Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)