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- Question écrite n° 2892 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 17/12/2024
- santé - Dangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters - Dangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters
- Question écrite n° 4388 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 25/02/2025
- culture - Inquiétudes à la suite de l'arrêt brutal de la part collective du pass Culture - Inquiétudes à la suite de l'arrêt brutal de la part collective du pass Culture
- Question écrite n° 4519 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 25/02/2025
- outre-mer - Mobilité des personnels de l'administration pénitentiaire originaires des OM - Mobilité des personnels de l'administration pénitentiaire originaires des OM
- Question écrite n° 4349 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 25/02/2025
- animaux - Interdiction des pièges à colle - Interdiction des pièges à colle
- Question écrite n° 4442 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement supérieur - Situation des étudiants en PASS et conséquences du numerus apertus - Situation des étudiants en PASS et conséquences du numerus apertus
- Question écrite n° 4342 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 25/02/2025
- agroalimentaire - Les Français mangeront-ils des insectes à leur insu ? - Les Français mangeront-ils des insectes à leur insu ?
- Question écrite n° 489 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Calcul de la pension civile des fonctionnaires du Pacifique - Calcul de la pension civile des fonctionnaires du Pacifique
- Question écrite n° 4601 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 25/02/2025
- transports par eau - Coûts engendrés par la réalisation du Canal Seine Nord-Europe - Coûts engendrés par la réalisation du Canal Seine Nord-Europe
- Amendement n° 736 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 31/10/2024
- Amendement de M. Mazaury, M. de Courson, M. Molac, Mme Froger, M. Castellani, M. Castiglione, M. Habib, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Panifous, Mme Sanquer et M. Taupiac - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 719 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 31/10/2024
- Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Sas, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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