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- Question écrite n° 3537 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 28/01/2025
- lieux de privation de liberté - Meilleure organisation pénitentiaire et d'exécution des peines - Meilleure organisation pénitentiaire et d'exécution des peines
- Question écrite n° 3589 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 28/01/2025
- retraites : généralités - Validation de trimestres de retraite en faveur des sapeurs-pompiers volontaires - Validation de trimestres de retraite en faveur des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 3498 de M. David Habib
- Date de dépôt : 28/01/2025
- entreprises - Transformation d'une SCIC en SAS - Transformation d'une SCIC en SAS
- Question écrite n° 3495 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 28/01/2025
- entreprises - Obligation de facturation électronique des entreprises - Obligation de facturation électronique des entreprises
- Question écrite n° 3451 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 28/01/2025
- eau et assainissement - Pour une évolution du cadre réglementaire du service public de gestion de l'eau - Pour une évolution du cadre réglementaire du service public de gestion de l'eau
- Question écrite n° 3465 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enfants - Lutte contre la dépendance des jeunes aux écrans - Lutte contre la dépendance des jeunes aux écrans
- Question écrite n° 3497 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 28/01/2025
- entreprises - Situation Indexia/SFAM - Situation Indexia/SFAM
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 27 janvier 2025
- Date de séance : 27/01/2025
- 1. Fraudes aux aides publiques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 27/01/2025
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 27/01/2025
- - Désignation d'un rapporteur pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622) : audition de Mme Astrid Panosyan Bouvet, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et Mme Charlotte Parmentier Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, chargée de l'autonomie et du handicap
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