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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 novembre 2016
- Date de séance : 17/11/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 octobre 2014
- Date de séance : 15/10/2014
- 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite)
- 2. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 18 juillet 2016
- Date de séance : 18/07/2016
- 1. Communication de M. le président
- 2. Modification de l’ordre du jour de la session extraordinaire
- 3. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2015
- 4. Liberté, indépendance et pluralisme des médias
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 février 2015
- Date de séance : 05/02/2015
- 1. Conditions d’accès aux installations nucléaires de base
- 2. Gaspillage alimentaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 22 mai 2014
- Date de séance : 22/05/2014
- 1. Projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 décembre 2013
- Date de séance : 11/12/2013
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Coûts de la filière nucléaire
- 4. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 novembre 2013
- Date de séance : 19/11/2013
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 novembre 2014
- Date de séance : 13/11/2014
- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 février 2016
- Date de séance : 18/02/2016
- 1. Questions sur la politique du Gouvernement en matière d’infrastructures de transports
- 2. Questions sur l’économie collaborative
- 3. Droit des étrangers
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 02 février 2017
- Date de séance : 02/02/2017
- 1. Conférence des parties de la finance mondiale,l’harmonisation et la justice fiscales
- 2. Revalorisation des pensions de retraite agricoles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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