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- Question écrite n° 289 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Clarification du régime d'instruction en famille - Clarification du régime d'instruction en famille
- N° 796 - Proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé visant à intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d'agression sexuelle et de viol
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d'agression sexuelle et de viol)
- Question écrite n° 1036 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/10/2024
- services - Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée - Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée
- Question écrite n° 3719 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 04/02/2025
- médecine - Inquiétudes relatives à la réforme de la 4e année de médecine - Inquiétudes relatives à la réforme de la 4e année de médecine
- Question écrite n° 1321 de M. Arnaud Sanvert
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions de santé - Pénurie d'infirmières libérales : rémunérations faible, zones rurales en danger - Pénurie d'infirmières libérales : rémunérations faible, zones rurales en danger
- Question écrite n° 1195 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 22/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Avancement des enseignants et prise en compte des années antérieures - Avancement des enseignants et prise en compte des années antérieures
- Question écrite n° 3786 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 04/02/2025
- santé - Protégeons les victimes du Covid long - Protégeons les victimes du Covid long
- Question écrite n° 2561 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 03/12/2024
- institutions sociales et médico sociales - Financement de l'extension de la prime Ségur aux salariés du secteur social - Financement de l'extension de la prime Ségur aux salariés du secteur social
- Question écrite n° 3758 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 04/02/2025
- professions de santé - Consolidation du secteur des cliniques vétérinaires - Consolidation du secteur des cliniques vétérinaires
- Question écrite n° 310 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement supérieur - Aide financière pour une tarification sociale des restaurants de l'INSA Lyon - Aide financière pour une tarification sociale des restaurants de l'INSA Lyon
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