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- Question écrite n° 3643 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 04/02/2025
- collectivités territoriales - Le SUAP, angle mort juridique dans le CGCT - Le SUAP, angle mort juridique dans le CGCT
- Question écrite n° 3669 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3650 de M. Sébastien Peytavie
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3779 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3781 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 1075 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 3631 de M. Romain Tonussi
- Date de dépôt : 04/02/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Prolifération du crabe bleu dans l'étang de Berre - Prolifération du crabe bleu dans l'étang de Berre
- Question écrite n° 3436 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 28/01/2025
- collectivités territoriales - Imprécision du logiciel OCS GE et son impact sur les projets des collectivités - Imprécision du logiciel OCS GE et son impact sur les projets des collectivités
- Question écrite n° 3708 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 04/02/2025
- logement - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover
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