33101 résultats trouvés
- Texte adopté n° 36 - Résolution visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs)
- Dossier législatif - Profession d'infirmier
- Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 28/01/2025
- - Table ronde, ouverte à la presse, sur la prescription en matière de violences sexuelles, en présence de Mme Audrey Darsonville, professeure agrégée à l'université Paris Nanterre, co-directrice du master Droit pénal et politiques criminelles et du master Justice, procès et procédures ; Mme Carine Durrieu-Diebolt, avocate à la Cour, ex membre de la CIIVISE et du Comité d'évaluation des cours criminelles ; M. Arnaud Gallais, cofondateur de Mouv'Enfants, ex membre de la CIIVISE et Mme Julie Klein, professeure agrégée de droit privé et de sciences criminelles à l'École de droit de Sciences Po, directrice de la spécialité Entreprises, Marchés, Régulation.
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 21 janvier 2025
- Date de séance : 21/01/2025
- 1. Modification de l’ordre du jour
- 2. Urgence pour Mayotte
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
- Texte adopté n° 32 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, contre toutes les fraudes aux aides publiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 29/01/2025
- Audition de Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente de l'Agence nationale du sport, et de M. Frédéric Sanaur, directeur général
- Dossier législatif - La définition pénale du viol
- Dossier législatif - Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale.
- N° 864 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats