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Question écrite n° 1305 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 22/10/2024
police - Situation du commissariat de Verdun - Situation du commissariat de Verdun
Question écrite n° 1622 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 05/11/2024
catastrophes naturelles - Adaptation et gestion des risques face aux aléas climatiques - Adaptation et gestion des risques face aux aléas climatiques
Question écrite n° 3712 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 04/02/2025
logement - Service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » de Bercy - Service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » de Bercy
Question écrite n° 3746 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 04/02/2025
personnes handicapées - Situation des AESH - Situation des AESH
Question écrite n° 882 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/10/2024
environnement - Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches - Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches
Question écrite n° 3711 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 04/02/2025
logement - DPE et coefficient d'énergie primaire de l'électricité - DPE et coefficient d'énergie primaire de l'électricité
Question écrite n° 2585 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 03/12/2024
outre-mer - Bilan de l'état d'urgence en Kanaky-Nouvelle-Calédonie - Bilan de l'état d'urgence en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 3776 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 04/02/2025
retraites : généralités - Retraites des sapeurs-pompiers volontaires - Retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 3639 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 04/02/2025
assurance maladie maternité - Réduction du délai de prescription des indus - Réduction du délai de prescription des indus
Question écrite n° 2095 de M. Christophe Proença
Date de dépôt : 19/11/2024
fonction publique territoriale - Secrétaires de mairie : rappel des engagements du ministre - Secrétaires de mairie : rappel des engagements du ministre