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Question écrite n° 1668 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 05/11/2024
entreprises - Difficultés de mise en œuvre de la facturation électronique - Difficultés de mise en œuvre de la facturation électronique
Question écrite n° 1628 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 05/11/2024
collectivités territoriales - Réglementation problématique des bâches à incendie en Charente-Maritime - Réglementation problématique des bâches à incendie en Charente-Maritime
Question écrite n° 1679 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 05/11/2024
femmes - L'accès des femmes aux gynécologues en France - L'accès des femmes aux gynécologues en France
Question écrite n° 1650 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 05/11/2024
enseignement - Effectif des élèves étrangers - Effectif des élèves étrangers
Question écrite n° 1691 de Mme Claire Marais-Beuil
Date de dépôt : 05/11/2024
gens du voyage - Occupations illicites de terrains - Occupations illicites de terrains
Question écrite n° 1660 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 05/11/2024
enseignement secondaire - Absence de remplacement des enseignants - Absence de remplacement des enseignants
Question écrite n° 1657 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 05/11/2024
enseignement - Violences en milieu scolaire : quelle place pour la prévention ? - Violences en milieu scolaire : quelle place pour la prévention ?
Question écrite n° 1723 de M. Peio Dufau
Date de dépôt : 05/11/2024
outre-mer - L'apaisement en Kanaky passera par une solution pour les prisonniers - L'apaisement en Kanaky passera par une solution pour les prisonniers
Question écrite n° 1756 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 05/11/2024
professions et activités sociales - Revalorisation des personnels de la petite enfance - Revalorisation des personnels de la petite enfance
Question écrite n° 1774 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 05/11/2024
santé - Protéger la population des risques liés aux PFAS - Protéger la population des risques liés aux PFAS