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Question écrite n° 229 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 08/10/2024
déchets - Un village étouffe sous les déchets - Un village étouffe sous les déchets
Question écrite n° 2385 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 26/11/2024
traités et conventions - Exonérations fiscales des citoyens étrangers dans un contexte de justice fiscale - Exonérations fiscales des citoyens étrangers dans un contexte de justice fiscale
Question écrite n° 1245 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 22/10/2024
logement - Opposition à la hausse des loyers de Maisons et Cités dans le bassin minier - Opposition à la hausse des loyers de Maisons et Cités dans le bassin minier
Question écrite n° 64 de Mme Sandrine Dogor-Such
Date de dépôt : 01/10/2024
professions de santé - Délais d'obtention d'un rendez-vous pour une mammographie - Délais d'obtention d'un rendez-vous pour une mammographie
Question écrite n° 1940 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/11/2024
personnes âgées - Situation financière des personnes âgées - Situation financière des personnes âgées
Question écrite n° 2370 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 26/11/2024
santé - Prise en charge et niveau du capacitaire de la santé mentale en zone rurale - Prise en charge et niveau du capacitaire de la santé mentale en zone rurale
Question écrite n° 2820 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 10/12/2024
taxis - Situation préoccupante des taxis conventionnés avec la CNAM - Situation préoccupante des taxis conventionnés avec la CNAM
Question écrite n° 636 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : généralités - Les TUC : oubliés de la retraite, l'injustice continue ! - Les TUC : oubliés de la retraite, l'injustice continue !
Question écrite n° 2749 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 10/12/2024
femmes - Budget des mesures annoncées contre les violences faites aux femmes - Budget des mesures annoncées contre les violences faites aux femmes
Question écrite n° 1934 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Date de dépôt : 12/11/2024
ordre public - Lutte contre les violences perpétrées par les groupuscules d'extrême droite - Lutte contre les violences perpétrées par les groupuscules d'extrême droite