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Question écrite n° 3030 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 07/01/2025; finances publiques - Certification des comptes CNAF - Certification des comptes CNAF
Question orale sans débat n° 69 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 07/01/2025; aménagement du territoire - Assouplissement modalités d'application loi sur le zéro artificialisation nette - Assouplissement modalités d'application loi sur le zéro artificialisation nette
Question écrite n° 3051 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 07/01/2025; santé - Traitement et recyclage des composants des kits de perfusion - Traitement et recyclage des composants des kits de perfusion
Question écrite n° 3013 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 07/01/2025; agriculture - Protection des agriculteurs français - Protection des agriculteurs français
Question écrite n° 3040 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 07/01/2025; logement : aides et prêts - Permettre au primo-accédant d'accéder au PTZ dans le cadre d'un rachat d'un BRS - Permettre au primo-accédant d'accéder au PTZ dans le cadre d'un rachat d'un BRS
N° 468 annexe 41 - Rapport de Mme Constance Le Grip sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Compte rendu de réunion n° 196 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 07/11/2024
Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
N° 771 - Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail: Date de dépôt : 07/01/2025; Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
Dossier législatif - Protéger durablement la qualité de l'eau potable