33100 résultats trouvés
- Amendement n° 110 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Bernalicis et M. Taché - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
- Amendement n° 109 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de Mme Taurinya, Mme Stambach-Terrenoir et M. Tavel - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
- Amendement n° 129 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Bompard, Mme Lejeune, Mme Maximi et Mme Nosbé - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
- Amendement n° 120 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Bompard, Mme Lejeune, Mme Maximi et Mme Nosbé - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
- Amendement n° 130 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de Mme Taurinya, Mme Stambach-Terrenoir et M. Tavel - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
- Amendement n° 119 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Clouet, Mme Lejeune, M. Saintoul et Mme Lepvraud - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
- Amendement n° 104 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Bompard, Mme Lejeune, Mme Maximi et Mme Nosbé - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
- N° 873 rapport - Rapport de M. David Amiel de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025.
- Date de dépôt : 31/01/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 06/02/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (n° 753) (M. Corentin LE FUR, rapporteur) ;
- – Audition de M. Aurélien ROUSSEAU, ancien directeur de cabinet de Mme Élisabeth BORNE, ancienne première ministre, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958)
- N° 844 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n°528).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats