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Amendement n° 13 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 20/11/2024; Amendement de Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 15 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 20/11/2024; Amendement de Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 17 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 20/11/2024; Amendement de Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 21 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 20/11/2024; Amendement de Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 19 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 20/11/2024; Amendement de Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 23 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 20/11/2024; Amendement de M. Boucard, M. Bazin, M. Herbillon, Mme Petex, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Pauget et Mme Bazin-Malgras - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 25 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 20/11/2024; Amendement de M. Boucard, M. Bazin, M. Herbillon, Mme Petex, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Pauget et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
N° 611 - Proposition de résolution de Mme Nadège Abomangoli portant sur la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine: Date de dépôt : 20/11/2024; Voir le dossier (La sécurisation des sites nucléaires en Ukraine)
N° 608 - Proposition de résolution européenne de M. Arnaud Le Gall invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur: Date de dépôt : 20/11/2024; Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 19 novembre 2024: Date de séance : 19/11/2024