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Amendement n° 915 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Cosson - Article 15 BIS A - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 26 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 865
Date de dépôt : 03/02/2025
Amendement de Mme Robert-Dehault - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux)
Amendement n° 345 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Bazin - Article 15 BIS A - Non renseigné
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Amendement n° 683 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Bazin - Article 9 TER B - Non renseigné
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Amendement n° 657 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Bazin - Article 16 BIS A - Non renseigné
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Amendement n° 650 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Bazin - Article 9 TER B - Non renseigné
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Amendement n° 353 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Bazin - Article 15 - Non renseigné
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Amendement n° 651 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Bazin - Article 9 TER B - Non renseigné
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Amendement n° 192 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 29/01/2025
Amendement de M. Panifous, Mme Froger, M. Viry, M. Bataille, M. Molac, M. Huwart, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 14 - Non renseigné
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Amendement n° 929 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Turquois et M. Lecamp - Article 8 BIS - Non renseigné
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