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- Question écrite n° 3711 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 04/02/2025
- logement - DPE et coefficient d'énergie primaire de l'électricité - DPE et coefficient d'énergie primaire de l'électricité
- Question écrite n° 2585 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 03/12/2024
- outre-mer - Bilan de l'état d'urgence en Kanaky-Nouvelle-Calédonie - Bilan de l'état d'urgence en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 3776 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 04/02/2025
- retraites : généralités - Retraites des sapeurs-pompiers volontaires - Retraites des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 3639 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 04/02/2025
- assurance maladie maternité - Réduction du délai de prescription des indus - Réduction du délai de prescription des indus
- Question écrite n° 2095 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 19/11/2024
- fonction publique territoriale - Secrétaires de mairie : rappel des engagements du ministre - Secrétaires de mairie : rappel des engagements du ministre
- Question écrite n° 3622 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 04/02/2025
- agroalimentaire - Interdiction d'utiliser la flumioxazine en juin 2026 - Interdiction d'utiliser la flumioxazine en juin 2026
- Question écrite n° 3731 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- outre-mer - Lutte contre les infractions liées aux affaires maritimes - Lutte contre les infractions liées aux affaires maritimes
- Question écrite n° 1883 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 12/11/2024
- fonction publique territoriale - Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale - Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 1375 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 29/10/2024
- agriculture - Prise en charge du surcoût financier de l'ovosexage - Prise en charge du surcoût financier de l'ovosexage
- Question écrite n° 3787 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 04/02/2025
- santé - Risques sanitaires liés à l'exposition au débit d'absorption spécifique (DAS) - Risques sanitaires liés à l'exposition au débit d'absorption spécifique (DAS)
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