65791 résultats trouvés
- Amendement n° 1432 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 3 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 418 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de Mme Frédérique Meunier, M. Boucard, Mme Sylvie Bonnet, M. Portier et M. Descoeur - Article 16 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1404 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Amendement de M. Travert, rapporteur - Article 20 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 297 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Brigand et Mme Corneloup - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 659 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de Mme Marsaud - Après l'article 26 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1419 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 12 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1267 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Fesneau, M. Bolo, Mme Lingemann, M. Martineau et Mme Morel - Avant l'article 27 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1341 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1233 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Leseul, Mme Battistel, Mme Godard, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 623 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Après l'article 2 QUATER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats