Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4831 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 11/03/2025; énergie et carburants - Réduction des dispositifs de soutien aux installations solaires en toiture - Réduction des dispositifs de soutien aux installations solaires en toiture
Question écrite n° 4975 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 11/03/2025; télécommunications - Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en France - Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en France
Question écrite n° 4896 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 11/03/2025; maladies - Hausse du nombre de cas de cancers chez les jeunes - Hausse du nombre de cas de cancers chez les jeunes
Question écrite n° 4796 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 11/03/2025; banques et établissements financiers - Prélèvements bancaires abusifs et failles juridiques - Prélèvements bancaires abusifs et failles juridiques
Question écrite n° 4872 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 11/03/2025; finances publiques - Coût des campagnes de l'Ademe - Coût des campagnes de l'Ademe
Question écrite n° 4976 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 11/03/2025; télécommunications - Isolement numérique croissant des territoires ruraux - Isolement numérique croissant des territoires ruraux
Question écrite n° 4978 de M. Aurélien Lopez-Liguori: Date de dépôt : 11/03/2025; transports ferroviaires - Desserte sur la ligne LGV Montpellier-Perpignan - Desserte sur la ligne LGV Montpellier-Perpignan
Question écrite n° 4892 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 11/03/2025; logement - Application impossible de la loi SRU - Application impossible de la loi SRU
Question écrite n° 4809 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 11/03/2025; communes - Impact du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement - Impact du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
N° 1094 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Déconjugaliser l'allocation de soutien familial)