Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3135 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 14/01/2025; impôts locaux - Taxe d'habitation pour les meublés touristiques - Taxe d'habitation pour les meublés touristiques
Question écrite n° 3133 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 14/01/2025; impôts et taxes - Gestion déclarative de la taxe IFER - Gestion déclarative de la taxe IFER
Question écrite n° 3104 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 14/01/2025; élevage - Vaccination FCO - Vaccination FCO
Question écrite n° 3100 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 14/01/2025; élevage - FCO et difficultés rencontrées par les exploitants agricoles - FCO et difficultés rencontrées par les exploitants agricoles
Question écrite n° 3070 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 14/01/2025; animaux - Mettre fin à l'abomination de l'expérimentation animale - Mettre fin à l'abomination de l'expérimentation animale
Question écrite n° 3168 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 14/01/2025; politique extérieure - Respect des droits humains et de la liberté d'expression pour Nasser Zefzafi - Respect des droits humains et de la liberté d'expression pour Nasser Zefzafi
Question écrite n° 3117 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 14/01/2025; enseignement supérieur - Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (officine et industrie) - Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (officine et industrie)
Question écrite n° 3148 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 14/01/2025; maladies - Accompagnement des patients atteints de fibromyalgie - Accompagnement des patients atteints de fibromyalgie
Question écrite n° 3185 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 14/01/2025; santé - Un plan global et ambitieux dédié à la prévention bucco-dentaire - Un plan global et ambitieux dédié à la prévention bucco-dentaire
Question écrite n° 3144 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 14/01/2025; logement : aides et prêts - Ajustements de MaPrimeRénov' - Ajustements de MaPrimeRénov'