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- Question écrite n° 3709 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 04/02/2025
- logement - Commission de conciliation Pays basque - Commission de conciliation Pays basque
- Question écrite n° 3678 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 04/02/2025
- enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
- Question écrite n° 3654 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 04/02/2025
- discriminations - Régime de transmission du « bois bourgeois » - Régime de transmission du « bois bourgeois »
- Question écrite n° 2023 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 19/11/2024
- assurances - Extension de la protection juridique à l'ensemble des assurances habitations - Extension de la protection juridique à l'ensemble des assurances habitations
- Question écrite n° 429 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- lieux de privation de liberté - Prison à Noiseau - Prison à Noiseau
- Question écrite n° 3771 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 04/02/2025
- réfugiés et apatrides - Fermeture anticipées de places en hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile - Fermeture anticipées de places en hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile
- Question écrite n° 2192 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 19/11/2024
- transports routiers - Conséquences de la réorganisation de transports scolaires en milieu rural - Conséquences de la réorganisation de transports scolaires en milieu rural
- Question écrite n° 3807 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 04/02/2025
- transports ferroviaires - Financement des réparations des infrastructures SNCF en juillet 2024 - Financement des réparations des infrastructures SNCF en juillet 2024
- Question écrite n° 1143 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement - Difficultés de l'instruction en famille suite à la loi du 24 août 2021 - Difficultés de l'instruction en famille suite à la loi du 24 août 2021
- Question écrite n° 3750 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 04/02/2025
- police - État préoccupant des locaux et du matériel du commissariat de Verdun - État préoccupant des locaux et du matériel du commissariat de Verdun
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