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- Question écrite n° 3771 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 04/02/2025
- réfugiés et apatrides - Fermeture anticipées de places en hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile - Fermeture anticipées de places en hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile
- Question écrite n° 2192 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 19/11/2024
- transports routiers - Conséquences de la réorganisation de transports scolaires en milieu rural - Conséquences de la réorganisation de transports scolaires en milieu rural
- Question écrite n° 3807 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 04/02/2025
- transports ferroviaires - Financement des réparations des infrastructures SNCF en juillet 2024 - Financement des réparations des infrastructures SNCF en juillet 2024
- Question écrite n° 1143 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement - Difficultés de l'instruction en famille suite à la loi du 24 août 2021 - Difficultés de l'instruction en famille suite à la loi du 24 août 2021
- Question écrite n° 3750 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 04/02/2025
- police - État préoccupant des locaux et du matériel du commissariat de Verdun - État préoccupant des locaux et du matériel du commissariat de Verdun
- Question écrite n° 2521 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 03/12/2024
- entreprises - Dysfonctionnements persistants du guichet unique - Dysfonctionnements persistants du guichet unique
- N° 910 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (n°456).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves)
- Question écrite n° 3808 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 04/02/2025
- transports routiers - Sécurité routière dans la forêt de Fontainebleau et le sud Seine-et-Marne - Sécurité routière dans la forêt de Fontainebleau et le sud Seine-et-Marne
- Question écrite n° 3618 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 04/02/2025
- administration - Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) - Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)
- Question au Gouvernement n° 315 de Mme Liliana Tanguy
- Date de dépôt : 23/01/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Filière de la pêche - Filière de la pêche
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