Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3099 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 14/01/2025; élevage - FCO - FCO
Question écrite n° 3063 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 14/01/2025; agroalimentaire - Contrôle du cahier des charges des labels privés - Contrôle du cahier des charges des labels privés
Question écrite n° 3092 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 14/01/2025; culture - Utilisation des crédits du « pass Culture » - Utilisation des crédits du « pass Culture »
Question écrite n° 3119 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 14/01/2025; enseignement supérieur - Financement de l'Institut de formation en psychomotricité (IFP) - Financement de l'Institut de formation en psychomotricité (IFP)
Question écrite n° 3079 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 14/01/2025; automobiles - Fraude au système d'immatriculation des véhicules - Fraude au système d'immatriculation des véhicules
Question écrite n° 3165 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 14/01/2025; police - Décret n° 2023-1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vue - Décret n° 2023-1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vue
Question écrite n° 3118 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 14/01/2025; enseignement supérieur - Fermeture de l'IFP Sorbonne - Fermeture de l'IFP Sorbonne
Question écrite n° 3060 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 14/01/2025; agriculture - Calendrier de la réglementation prévue à l'article 86 de la loi AGEC - Calendrier de la réglementation prévue à l'article 86 de la loi AGEC
Question écrite n° 3145 de M. René Pilato: Date de dépôt : 14/01/2025; logement : aides et prêts - Décret pour le cumul du PTZ et de MaPrimeRenov' - Décret pour le cumul du PTZ et de MaPrimeRenov'
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 13/01/2025