Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3117 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 14/01/2025; enseignement supérieur - Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (officine et industrie) - Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (officine et industrie)
Question écrite n° 3148 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 14/01/2025; maladies - Accompagnement des patients atteints de fibromyalgie - Accompagnement des patients atteints de fibromyalgie
Question écrite n° 3185 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 14/01/2025; santé - Un plan global et ambitieux dédié à la prévention bucco-dentaire - Un plan global et ambitieux dédié à la prévention bucco-dentaire
Question écrite n° 3144 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 14/01/2025; logement : aides et prêts - Ajustements de MaPrimeRénov' - Ajustements de MaPrimeRénov'
Question écrite n° 3099 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 14/01/2025; élevage - FCO - FCO
Question écrite n° 3063 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 14/01/2025; agroalimentaire - Contrôle du cahier des charges des labels privés - Contrôle du cahier des charges des labels privés
Question écrite n° 3092 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 14/01/2025; culture - Utilisation des crédits du « pass Culture » - Utilisation des crédits du « pass Culture »
Question écrite n° 3119 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 14/01/2025; enseignement supérieur - Financement de l'Institut de formation en psychomotricité (IFP) - Financement de l'Institut de formation en psychomotricité (IFP)
Question écrite n° 3079 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 14/01/2025; automobiles - Fraude au système d'immatriculation des véhicules - Fraude au système d'immatriculation des véhicules
Question écrite n° 3165 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 14/01/2025; police - Décret n° 2023-1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vue - Décret n° 2023-1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vue