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- Amendement n° 2673 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 07/11/2024
- Amendement de M. Allisio et les membres du groupe Rassemblement National - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 348 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Amendement de M. Le Fur - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 4032 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/11/2024
- Amendement de M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, M. Chenu, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Rimbert, M. Gery, Mme Marais-Beuil, M. Dessigny et Mme Mélin - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 3981 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/11/2024
- Amendement de M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, Mme Voynet et M. Thierry - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 4059 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/11/2024
- Amendement de M. David Magnier, M. Evrard, Mme Joubert, Mme Parmentier, M. Meizonnet, M. Weber, Mme Rimbert, Mme Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Lechanteux, M. Limongi, M. Guiniot, M. Jolly, M. Gery, M. Fouquart, M. Dufosset, M. Beaurain, M. Dussausaye, Mme Blanc, Mme Diaz, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Chenu, M. Clavet, M. Buisson, M. Dessigny, M. Blairy, M. Meurin, M. Pfeffer, M. Perez, M. Tesson, Mme Lelouis, M. Rancoule, M. Giletti, Mme Ranc, M. Boccaletti, M. Allegret-Pilot, M. Salmon, M. Bilde, M. Taché de la Pagerie, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Bovet, M. Bentz, M. Le Bourgeois, Mme Bouquin, M. Boulogne, Mme Griseti, M. Rambaud, Mme Mélin, M. Dragon, Mme Ménaché, M. Golliot et M. Ménagé - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 1012 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de M. Blanchet - Après l'article 59 - Non renseigné
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- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 28/01/2025
- – Table-ronde, ouverte à la presse, sur la gestion et l'ouverture des archives des essais nucléaires en Polynésie française avec : MM. Gilles ANDREANI, Président de la Commission du secret de la défense nationale (CSDN) ; Bruno RICARD, directeur des Archives nationales ; Evence RICHARD, directeur de la mémoire, de la culture et des archives du ministère des Armées ; Laurent VEYSSIERE, directeur de l'Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) ; M. le Général de brigade Gilles HABEREY, chef du Service historique de la Défense (SHD) par intérim ; Mmes Nadine MARIENSTRAS, cheffe du service historique de la Défense, Sylvie LE CLECH, directrice adjointe des archives diplomatiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ; Marion VEYSSIERE, directrice adjointe du Musée national de la Marine, ancienne conseillère chargée des archives auprès de Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, puis de Patricia MIRALLES, Secrétaire d'État auprès du ministre des Armées, chargée des Anciens combattants et de la Mémoire.
- Amendement n° 44 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 04/12/2024
- Amendement de Mme Piron, Mme Corneloup, M. Belhaddad, Mme Lise Magnier, M. Frébault, M. Grelier et M. Boucard - Article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 1250 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de M. Clavet et les membres du groupe Rassemblement National - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 913 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 31/10/2024
- Amendement de Mme Pantel et M. Maudet - Article 42 - Non renseigné
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